Le régime des plus-values sur actifs numériques est bien identifié. Ce qui l'est moins, c'est l'ensemble des opérations qui n'en relèvent pas : les récompenses de réseau, les revenus de détention, les distributions gratuites et les jetons qui incorporent un droit autre qu'une simple valeur. Ces situations produisent souvent deux impositions successives sur la même chaîne d'opérations.
Le principe qui organise tout le reste
Une même unité de valeur peut être imposée deux fois, à deux titres différents et sans double imposition économique : une fois comme revenu au moment de son acquisition, une fois comme plus-value au moment de sa revente.
Le mécanisme qui évite la double charge est simple : la valeur retenue au moment de la perception devient le prix d'acquisition des jetons concernés. Elle vient augmenter le prix total d'acquisition du portefeuille et réduit d'autant la plus-value future.
Oublier cette étape produit l'effet inverse de celui recherché : le détenteur qui n'intègre pas ses récompenses au prix d'acquisition finit par payer réellement deux fois sur la même valeur.
Staking et minage : des bénéfices non commerciaux
Les bénéfices issus des activités de minage et de staking sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux . Ce classement les sort du prélèvement forfaitaire unique, qui ne concerne que les plus-values de cession réalisées dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé.
L'imposition suit alors le barème progressif de l'impôt sur le revenu, complété des prélèvements sociaux. Selon le niveau de revenus du foyer, la charge peut être inférieure ou supérieure à celle d'une plus-value classique.
Deux régimes coexistent à l'intérieur de cette catégorie. Le régime micro applique un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes, sans déduction possible des charges. La déclaration contrôlée permet de déduire les frais réels : matériel, électricité, hébergement, connexion, maintenance.
L'arbitrage se fait sur un calcul, pas sur une préférence. Si les charges réelles dépassent 34 % des recettes, la déclaration contrôlée réduit l'impôt. Pour une activité de minage, où l'électricité pèse lourd, c'est fréquemment le cas.
Le moment où le revenu est constitué
La récompense est perçue en jetons, dont la valeur varie. Le revenu se constitue au moment où les jetons sont mis à disposition du détenteur, à leur valeur à cette date.
Un protocole qui distribue quotidiennement produit donc autant de faits générateurs, chacun valorisé au cours du jour. Reconstituer cette suite à la main devient irréaliste au-delà de quelques semaines, ce qui explique le recours aux outils de suivi.
Pour les protocoles qui accumulent les récompenses sans les distribuer, le critère utile reste la mise à disposition effective : tant que le détenteur ne peut pas disposer des jetons, il est difficile de considérer qu'un revenu existe. La documentation technique du protocole, conservée à la date des faits, justifiera la date retenue.
Les jetons non fongibles n'ont pas de régime unique
Le sigle NFT désigne une technique de représentation, pas une catégorie fiscale. Deux jetons construits de la même façon peuvent relever de traitements très différents selon ce qu'ils incorporent.
Un jeton acquis puis revendu dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé, sans autre usage, se rapproche du régime des actifs numériques, avec le calcul du portefeuille global et le sursis pour les échanges sans soulte.
Un jeton qui incorpore un autre droit, accès à une prestation, part de revenus, droit sur un bien, suit la qualification de ce droit. La technique de représentation ne recatégorise pas ce qu'elle porte.
Un créateur qui vend les jetons correspondant à ses propres réalisations ne réalise pas une plus-value de cession mais perçoit le produit d'une activité, dont le régime dépend de son caractère habituel ou occasionnel et des moyens engagés.
Enfin, un jeton qui produit des revenus récurrents pour son détenteur, redevances ou part de recettes, génère un revenu au moment de la perception, selon la même logique que les récompenses de réseau.
Les distributions gratuites
Un airdrop distribue des jetons à un ensemble d'adresses. La question fiscale se résume à ce qui a été fourni en échange.
Une distribution conditionnée à des actions, utilisation d'un protocole, apport de liquidité, participation à des tests, rémunère ces actions et relève de la logique du revenu. Une attribution reçue sans aucune démarche s'en éloigne.
Dans tous les cas, la revente des jetons reçus constitue une cession soumise au régime des plus-values, et la valeur retenue à l'entrée devient leur prix d'acquisition. Retenir une valeur nulle revient à s'imposer sur la totalité du prix de vente.
Beaucoup de distributions portent sur des jetons dépourvus de marché à la date d'attribution. La conduite à tenir est de documenter l'absence de marché constatée à cette date et le premier cours observé lorsqu'un marché s'établit, plutôt que d'inventer une valeur.
Ce que le seuil d'exonération ne couvre pas
L'exonération applicable lorsque la somme des prix de cession de l'année n'excède pas 305 € porte exclusivement sur les plus-values de cession. Elle ne dispense pas de déclarer les revenus de staking, de minage ou de détention.
Un détenteur qui a perçu 900 € de récompenses sans réaliser la moindre vente doit donc déclarer ces 900 € en bénéfices non commerciaux, tout en étant hors du champ des plus-values pour l'année. Les deux régimes coexistent sans se compenser.
Le basculement vers une activité
Une pratique organisée, avec des moyens significatifs, une automatisation des interactions et un temps consacré important, s'éloigne de la gestion d'un patrimoine privé.
Les opérations réalisées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité professionnelle relèvent des bénéfices non commerciaux, quel que soit le résultat obtenu. Le critère porte sur les conditions d'exercice, pas sur le montant. Cette qualification emporte des obligations déclaratives et comptables d'un autre ordre, et mérite d'être tranchée avant de déclarer plutôt qu'après un contrôle.
Ce qu'il faut préparer
Deux ensembles distincts et non fusionnables. D'un côté, le total des revenus perçus dans l'année, valorisés à leur date de mise à disposition, avec le régime retenu et les justificatifs de charges le cas échéant. De l'autre, le détail des cessions de l'année, y compris les reventes de jetons issus de récompenses ou de distributions, avec un prix d'acquisition qui intègre les valeurs retenues à l'entrée.
Le lien entre les deux tient dans un seul chiffre, le prix total d'acquisition du portefeuille, qui absorbe toutes les entrées et se transporte d'un exercice à l'autre.
