Fiscalité des actifs numériques
Une vente en euros, un paiement, un jeton reçu, un compte ouvert sur une plateforme étrangère : chacun obéit à une règle différente. Nous les reprenons une par une, avec les textes et les formulaires correspondants.
Par où commencer
Dernier guide publié Logiciel calcul impot crypto : 5 critères fiables pour éviter les erreurs de déclaration Calculateur de flat tax crypto
Le calcul applique la méthode du portefeuille global et le taux du prélèvement forfaitaire unique, ou le taux marginal si vous optez pour le barème. Rien n'est enregistré.
Quatre situations, quatre régimes
Le nombre d'opérations ne fait pas basculer un particulier vers un régime professionnel. Ce sont les conditions dans lesquelles ces opérations sont menées qui décident.
Vous achetez, conservez et revendez pour votre compte. Vos plus-values relèvent du prélèvement forfaitaire unique, quel que soit le nombre de transactions de l'année.
Rubrique Plus-valuesVous percevez des récompenses de staking ou de minage. Ces bénéfices relèvent des bénéfices non commerciaux, au barème progressif, et la revente des jetons reste une cession distincte.
Rubrique CryptomonnaiesVos opérations sont nombreuses, sophistiquées et menées avec les outils de traders professionnels. Le régime bascule dans les bénéfices non commerciaux, avec abattement de 34 % ou frais réels.
Le point de basculeL'achat et la revente constituent une activité commerciale au sens du code de commerce. Les bénéfices suivent alors les règles classiques des bénéfices industriels et commerciaux.
Ce que change la qualificationPlateformes
Un outil de calcul ne vaut que par la méthode qu'il applique et par la complétude des données qu'on lui fournit. Cinq critères permettent de juger un résultat avant de le reporter.
Plus-values · 6 guides
L'exonération à 305 € ne porte pas sur le gain mais sur le montant vendu dans l'année. La confusion entre les deux fait perdre l'exonération à des portefeuilles qui y avaient droit, et l'inverse.
Trois imprimés
Aucun ne remplace les autres. Le premier détaille, le deuxième reporte, le troisième recense les comptes.
Annexe qui décrit chaque cession et alimente automatiquement la case 3AN en plus-value ou 3BN en moins-value. Elle se sélectionne à l'étape des déclarations annexes.
2042 C Report du total annuelDéclaration complémentaire qui reçoit le montant net de l'année. La case 3CN y matérialise l'option pour le barème progressif, définitive une fois cochée.
3916-bis Comptes détenus à l'étrangerUn imprimé par compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos hors de France. L'obligation existe même sans opération et même sans gain.
Cryptomonnaies · 4 guides
Recevoir des jetons sans contrepartie apparente ne signifie pas recevoir sans conséquence fiscale. Le traitement dépend de ce qui a été fourni en échange, et la revente reste une cession dans tous les cas.
4 min
Un jeton non fongible n'a pas de régime fiscal unique. Ce qu'il représente et la façon dont il est utilisé décident du traitement, du simple actif numérique à la création d'œuvre.
5 min
Le minage relève des bénéfices non commerciaux, quelle que soit l'échelle de l'installation. Ce classement décide du taux, de la base de calcul et des charges déductibles.
5 min
Les récompenses de staking relèvent des bénéfices non commerciaux, pas des plus-values. Une même chaîne d'opérations produit donc deux impositions successives, à deux endroits différents de la déclaration.
5 minSix écarts constatés
Aucune ne provoque de message d'erreur au moment de la déclaration. Chacune se manifeste un ou deux exercices plus tard, sous la forme d'un montant qui ne s'explique plus.
Le seuil porte sur la somme des prix de cession de l'année, c'est-à-dire le montant vendu, pas le gain réalisé.
Lire le guideUn envoi d'une plateforme vers un portefeuille personnel apparaît deux fois dans les historiques et crée une plus-value fictive.
Lire le guideLe prix total d'acquisition se transporte d'une année sur l'autre. Le remettre à zéro revient à s'imposer sur la totalité du prix de vente.
Lire le guideLes échanges sans soulte entre actifs numériques bénéficient d'un sursis d'imposition et ne se déclarent pas comme des ventes.
Lire le guideStaking et minage relèvent des bénéfices non commerciaux. Les inclure dans les cessions fausse à la fois le taux et la base.
Lire le guideUn compte ouvert, détenu, utilisé ou clos dans l'année se déclare, y compris s'il n'a jamais servi.
Lire le guidePlateformes · 3 guides
Un historique incomplet produit un montant faux, quel que soit le soin apporté au calcul. Voici l'ordre de reconstitution qui limite le travail et les points de contrôle qui valident le résultat.
Vocabulaire
Ils ne sont définis nulle part dans les interfaces des plateformes, et ce sont pourtant eux qui décident du montant reporté.
Comptes étrangers · 4 guides
Tous les emplacements où dorment des actifs numériques ne sont pas des comptes au sens de l'obligation déclarative. Le critère de la garde des clés et celui du lieu d'établissement tranchent la plupart des cas.
5 min
Un compte ouvert sur une grande plateforme d'échange entre dans l'obligation déclarative annuelle, même sans opération. Le formulaire prévoit une liste de codes qui simplifie l'identification du prestataire.
5 min
Les sanctions applicables aux comptes d'actifs numériques non déclarés ne sont pas celles des comptes bancaires. Les montants, les seuils et le plafond obéissent à un régime distinct.
4 min
Le formulaire 3916-3916 bis déclare les comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger. Son cadre 4 comporte six informations dont trois provoquent l'essentiel des omissions.
5 min737 réponses Un vote par visiteur, résultats conservés en base
Ce sur quoi nous nous appuyons
Chaque chiffre cité dans nos guides renvoie à une publication officielle datée. Les liens ci-dessous mènent au dossier du site qui la reprend et l'explique.
La rédaction
Chaque guide est signé par la personne dont c'est le domaine. Les positions défendues engagent leur auteur et citent la publication officielle sur laquelle elles reposent.
J'ai découvert que mes transferts entre plateformes étaient comptés comme des ventes. Le tri m'a pris deux heures et a divisé le montant que je pensais devoir.
Je déclarais tout en plus-values. La distinction entre revenu à la perception et cession à la revente m'a évité de payer deux fois sur les mêmes jetons.
Je n'avais jamais déclaré mon compte parce qu'il était vide depuis longtemps. J'ai régularisé quatre années d'un coup après avoir lu la fiche sur le 3916-bis.
Quatre dossiers de fond
Chaque dossier reprend sa thématique de bout en bout et renvoie aux guides qui la détaillent point par point.
Plus-values · 6 guides Le montant se calcule sur le portefeuille entier, jamais ligne à ligne. 
Cryptomonnaies · 4 guides Certains gains sont des revenus, pas des plus-values. 
Comptes étrangers · 4 guides Une obligation indépendante de tout gain et de tout montant. 
Plateformes · 3 guides Un export de plateforme n'est jamais une déclaration. 
