Tous les emplacements où dorment des actifs numériques ne sont pas des comptes au sens de l'obligation déclarative. Le critère de la garde des clés et celui du lieu d'établissement tranchent la plupart des cas.
Un compte ouvert sur une grande plateforme d'échange entre dans l'obligation déclarative annuelle, même sans opération. Le formulaire prévoit une liste de codes qui simplifie l'identification du prestataire.
Les sanctions applicables aux comptes d'actifs numériques non déclarés ne sont pas celles des comptes bancaires. Les montants, les seuils et le plafond obéissent à un régime distinct.
Le formulaire 3916-3916 bis déclare les comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger. Son cadre 4 comporte six informations dont trois provoquent l'essentiel des omissions.
Recevoir des jetons sans contrepartie apparente ne signifie pas recevoir sans conséquence fiscale. Le traitement dépend de ce qui a été fourni en échange, et la revente reste une cession dans tous les cas.